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Jean Félix Acquaviva répond aux questions d’Arritti

Député de la Corse, mais aussi solidarité avec toutes les régions à forte identité ?

Bien sûr. C’est le cas avec les députés des territoires d’Outremer avec qui on se comprend rapidement. Avec La Réunion par exemple, qui voulait être éligible à l’article 73 de la Constitution pour adapter les lois et les règlements, ce que le gouvernement lui refusait. Avec la Guyane, qui s’oppose actuellement à un projet «Montagne d’or », dévastateur en termes de dépossession ou de saccage sur l’environnement. Avec la Martinique et la Guadeloupe, mais aussi avec d’autres régions, l’Alsace, la Bretagne, et en général avec les députés enracinés dans les territoires de montagne.

Cette logique de solidarisation a été le produit de notre année de présence, au point que nous sommes parvenus à constituer un groupe parlementaire aujourd’hui.

 

Avec quels objectifs ?

Défendre un certain nombre de valeurs, les territoires en général, dans un contexte où le gouvernement Philippe/ Macron est très vertical, très jacobin, très centraliste, et forcément crée des réactions. Par exemple, vous avez pu suivre le discours d’Hervé Morin, président de l’Association des Régions de France qui, avec d’autres élus de tous bords, régions, départements, communes, dénonce un centralisme d’État avec la remise en cause même des 35 ans de décentralisation en termes de financement des Collectivités et de reconnaissance d’autonomie de ces Collectivités. Notre groupe reconnaît l’autonomie pleine et entière de la Corse à inscrire dans la Constitution. D’autres députés sont susceptibles de nous rejoindre, vu le malaise et les débats internes qui existent au sein de la majorité ou d’autres groupes. On n’est plus dans la situation de juin 2017 au sein de l’hémicycle. On avance.

 

La réforme constitutionnelle va-t-elle se poursuivre ?

Le vrai problème de cette réforme, c’est de savoir si le Sénat va trouver un accord avec le gouvernement sur le nombre de sénateurs maintenus dans la prochaine mandature puisque l’un des projets était de réduire leur nombre. Il faut donc une majorité des 3/5e. Mais le gouvernement a la possibilité de faire passer une loi ordinaire sur ce point particulier. Et donc d’abandonner tout ce qui nous intéresse, c’est-à-dire les territoires, le droit à la différenciation pour les régions, l’autonomie de la Corse ou l’article pour la Corse et pour les Outremer, ainsi que la suppression de la Cour de Justice qui faisait partie de la réforme et le nouveau rôle conféré au Conseil Economique et Social français.

Le gouvernement a cependant annoncé une reprise de l’examen de la réforme mi-janvier 2019.

 

Le groupe pourrait nous aider dans cette nouvelle perspective ?

Ce qui est certain c’est que la Corse n’est plus un alibi pour faire voter la réforme constitutionnelle puisqu’en nous solidarisant avec les autres territoires nous faisons un bloc qui est beaucoup plus difficile à manier. Nous créons – parce que chacun y a intérêt – des logiques de solidarités pour avancer, au lieu de raisonner de manière cloisonnée.

L’attitude du gouvernement est très simple, on discute avec la Corse mais surtout pas de contagion! Il fait la même chose avec les Outremer, La Réunion, l’Alsace. En Corse on s’associe à la forte demande des élus alsaciens pour une fusion Bas-Rhin/Haut-Rhin et les députés alsaciens demandent à ce que l’Alsace ait les mêmes moyens institutionnels que la Corse. Bref, la logique de cloisonnement a fait son temps, chacun a vu que cela ne fonctionnait pas seul dans son coin et, forcément, en décloisonnant les choses, c’est le meilleur moyen de changer le système. Pour une réforme de la Constitution, certes il faut les 3/5e, mais on peut perdre aussi pour 10 ou 15 voix. La réforme de Nicolas Sarkozy adoptée en 2008 s’est jouée à une voix. Jacques Lang, qui in fine a voté pour faire le 3/5e. L’intérêt d’un groupe est donc évident. Ceci étant, même s’il n’y a pas de réforme constitutionnelle, ce groupe nous permettra de nous redéployer y compris dans les projets de lois ordinaires.

 

Par exemple ?

Le statut social et fiscal de la Corse, reconnaissant les contraintes de l’insularité de manière globale, et, en particulier, une zone fiscale prioritaire de montagne sur les territoires contraints.

C’est une proposition que l’on a fait voter à l’Assemblée de Corse déjà en 2016, à l’unanimité, pour orienter les fiscalisations et d’autres dispositifs et les redéployer, à euro constant, sur l’exonération pour l’appareil productif, en particulier dans les zones de montagne. De même, dans le cadre de travaux en commission des finances sur le projet de loi de Finances 2019, nous avons obtenu l’adoption d’un amendement très important qui permet d’exclure du Crédit d’impôt pour les investissements en Corse, la location de meublés saisonnière qui se fait au détriment des professionnels du tourisme insulaire et dont les principaux bénéficiaires sont des contribuables aisés qui pour la plupart ne mettent jamais un pied en Corse et alimentent ainsi une activité parahôtelière qui les enrichit au détriment des Corses.

Nous travaillons encore d’ici décembre à améliorer l’amendement afin de ne pas pénaliser les familles corses.

 

Vous gardez un lien fort avec la circonscription ?

Bien sûr. La Corse vit une période où l’on doit entrer dans le cadre de politiques qui transforment véritablement le pays. Il y a beaucoup de défis. Il y a la Collectivité unique. Il y a des fusions qui s’opèrent. Il y a des impatiences qui sont légitimes. Il y a aussi des politiques sur le terrain qui se mettent en place.

Chaque année nous ferons une restitution de notre action parce qu’il est très important de démontrer que ce qui se passe à Paris c’est aussi notre intérêt immédiat. Nous n’avons pas vocation à faire un mandat de député comme d’autres le faisaient par le passé, très éloigné du territoire, bien au contraire.

Nous allons être en lien permanent avec notre pays, c’est ce à quoi nous travaillons.

Moi-même en tant que député, mais aussi bien sûr l’équipe qui m’entoure, et dans mes fonctions au sein du Comité de massif avec les élus de terrains, et également avec les élus territoriaux parce que tout est dans tout dans ce lien pour arracher les outils nécessaires à notre émancipation.

 

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