De la Californie à la Sibérie, en passant par la Sardaigne, la Grèce, la Turquie, l’Australie, la France, les incendies ravagent la planète et trouvent leur équivalent de désastres et d’inquiétudes avec les tempêtes et inondations ravageuses qui frappent aussi plusieurs pays (Allemagne, Belgique, France…). Le dernier rapport du GIEC est terriblement alarmant, toutes les familles politiques s’en préoccupent dans les discours, mais les actes ne suivent pas et la dégradation du climat et ses conséquences n’obtiennent aucune réaction permettant d’inverser cette tendance. Comment forcer les nations à prendre de réelles dispositions ? Les associations comme l’Affaire du siècle portent le problème en justice comme la récente condamnation du gouvernement français à prendre des mesures conformes à ses engagements pris dans les Accords de Paris sur le climat. Et si c’était là la solution en Corse aussi ? Donner des droits aux espaces sensibles et à notre biodiversité remarquable en poussant la démarche jusque devant les tribunaux ? Plusieurs associations, et de nombreuses personnalités derrière elles, se sont regroupés (Tavignanu Vivu, Fondation Umani, Terres de Liens Corsica, Notre affaire à tous) et ont rédigé la déclaration des droits du Tavignu, second fleuve de Corse aujourd’hui sous la menace d’une opération industrielle d’installation d’un centre d’enfouissement de déchets ménagers et de gravats amiantifères. Elles appellent très largement la population à signer cette déclaration.
La prochaine étape sera l’organisation d’un référendum à l’échelle européenne pour faire reconnaître ces droits y compris par la voie judiciaire. Vous aussi signez et faites signer la déclaration des droits du Tavignanu !
Arritti.
Contexte général
Reconnaissant que les fleuves et les rivières sont essentiels à toute vie en soutenant une merveilleuse diversité des espèces et des écosystèmes, en alimentant les zones humides et autres habitats aquatiques avec de l’eau en abondance, en fournissant des nutriments vitaux aux estuaires côtiers et aux océans, en transportant les sédiments vers les rivières deltas, et en remplissant d’autres fonctions écologiques essentielles ;
Conscients que les cours d’eau jouent également un rôle essentiel dans le fonctionnement du cycle hydrologique de la Terre, et que la viabilité des fleuves et des rivières à jouer ce rôle dépend de nombreux facteurs, dont le maintien des bassins hydrographiques, des pleines d’inondation et des zones humides environnantes ;
Reconnaissant la dépendance absolue des humains à l’égard des fleuves et des systèmes aquatiques qui supportent la vie humaine en fournissant de l’eau propre et abondante pour boire et pour l’assainissement, une terre fertile, des sources de nourriture pour des milliards de personnes, des loisirs et des usages culturels, comme ils l’ont fait depuis le début de la civilisation humaine, résultant en une interdépendance entre les humains et les autres formes de vie ;
Alarmés par le fait que les humains ont causé une pollution importante des rivières et des fleuves dans le monde entier, avec notamment des matières organiques provenant des eaux usées et des égouts, des déchets plastiques, des agents pathogènes et des nutriments provenant de l’agriculture, et les contaminants de l’industrie, en plus de nombreuses autres formes et sources de pollution, avec pour conséquence un déclin de la santé et de la biodiversité aquatiques, ainsi que d’importants effets négatifs sur la santé humaine ;
Conscients que la dégradation et l’exploitation des cours d’eau ne sont pas seulement des problèmes environnementaux mais aussi une question de droits pour les communautés locales, puisque la destruction des cours d’eau menace l’existence même et le mode de vie de ceux qui en dépendent pour leur bien-être ;
Guidés par la reconnaissance croissante à travers le monde de droits inhérents aux fleuves et aux rivières, notamment en Équateur par la voie constitutionnelle pour la Nature dans son ensemble, en Nouvelle-Zélande par la voie législative pour le fleure Whanganui, aux États-Unis par la voie d’ordonnances municipales prises dans une dizaine d’États pour les écosystèmes aquatique, au Canada par l’adoption de deux résolutions municipales concernant la rivière Magpie, en Inde, au Brésil et en Colombie par la voie jurisprudentiel.
Constatant qu’un nouveau paradigme est en train d’opérer dans le monde afin de reconnaître la Nature comme sujet de droit qui doit être respecté et préservé pour sa valeur intrinsèque, mais aussi pour les générations présentes et futures, ainsi que les autres espèces repensant ainsi les rapports entre humains et non-humains.
Concernant le fleuve Tavignanu
Attendu que le fleuve Tavignanu est le deuxième fleuve de Corse, prenant sa source au-dessus du lac de Ninu à 1743 mètres d’altitude et s’écoulant d’ouest en est sur 88,7 km jusqu’à son embouchure dans la mer Tyrrhénienne, à Aleria, après avoir traversé la ville historique et universitaire de Corti.
Attendu que le fleuve Tavignanu traverse les trois communautés de communes (i) du Centre Corse dans la vallée haute (ii) de Pasquale Paoli, à mi-parcours, et (iii) de l’Oriente, dans la basse vallée jusqu’à son embouchure, et que sur son parcours de l’amont vers l’aval, le fleuve traverse ou longue 23 communes, son bassin versant comptant plus de 12.700 habitants sur une superficie de 810 km2 ;
Attendu que le fleuve Tavignanu constitue un ensemble indivisible ave ses écosystèmes, ses zones humides, ses affluents (Restonica, Vecchiu, Corsigliese, Tagnone…) et ses étangs qui se situent à proximité de son embouchure (Diana, Terrenzana et Del Sale) ;
Attendu que le fleuve Tavignanu permet d’approvisionner en eau potable une grande partie de la côte orientale, garantissant le droit d’accès à l’eau de ses populations locales ;
Attendu que le fleuve Tavignanu a été inventorié à trois reprises comme Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 1 pour (i) Gorges et Forêts du Tavignanu (3210 hectares), (ii) Basse Vallée du Tavignanu (1042 hectares) et (iii) Embouchure du Tavignanu et zones humides adjacentes (266 hectares), en raison de son caractère remarquable et de sa très grande richesse patrimoniale rare ;
Attendu que la basse vallée du Tavignanu a également été classée site Natura 2000 le 17 mars 2008 et qu’elle abrite une biodiversité remarquable en termes d’habitats naturels, de faune et de flore avec des plantes rares telles que le Sérapias à petites fleurs et la spiranthe d’été, et des espèces animales protégées et menacées telles que l’alose feinte, l’escargot de Raspail, le Murin à oreilles échancrées, le petit Rhinolophe, la tortue d’Hermann, la Cistude d’Europe, le Discoglosse Sarde et Corse et le Phyllodactyle d’Europe, regroupant ainsi de nombreuses espèces patrimoniales qui présentent un intérêt scientifique et écologique ;
Attendu que le fleuve Tavignanu joue un rôle essentiel pour les activités agricoles, la sylviculture et la pêche, l’agriculture existant dans cette région depuis l’Antiquité et participant à faire de la Corse le premier producteur de clémentines en France et la première cave viticole de Corse ;
Attendu que la vallée du Tavignanu joue un rôle essentiel pour la pratique d’autres activités humaines de loisir telles que le kayak, la baignade et la randonnée, qui favorisent l’écotourisme, et qu’elle participe à la vie culturelle de la région avec notamment le musée antique Jérôme Carcopino d’Aléria ;
Attendu que le fleuve Tavignanu ne dispose actuellement d’aucun statut particulier de protection, hormis la partie classée Site Natura 2000 qui ne couvre environ qu’un tiers du bassin versant du fleuve ;
Attendu que la bonne santé et la préservation du fleuve Tavignanu sont indispensables pour les droits des générations présentes et futures à un environnement sain ;
Attendu que le fleuve Tavignanu se trouve aujourd’hui menacé par l’exploitation d’un centre d’enfouissement technique (CET) de déchets ménagers et assimilés, de déchets amiantés et de terres amiantifères, situé dans un méandre du fleuve, sur un terrain instable et potentiellement amiantifère ;
Attendu que ce projet d’enfouissement de déchets est susceptible d’entraîner des conséquences irréparables pour le fleuve Tavignanu ainsi que pour sa biodiversité environnante, en particulier les étangs se situant à son embouchure, menaçant par conséquent le droit à l’eau des populations locales ;
Attendu que le collectif Tavignanu Vivu, UMANI et l’association Terres de Liens Corsica – Terra di u Cumunu, à l’origine de la présente déclaration, ainsi que de nombreux élus et citoyens, sont préoccupés par les menaces qui pèsent sur le fleuve Tavignanu ;
POUR CES RAISONS, nous, le collectif Tavignanu Vivu, UMANI et Terre de Lien Corsica – Terra di u Cumunu ;
DÉCLARONS CE QUI SUIT :
- Le fleuve Tavignanu est une entité vivante et indivisible de sa source jusqu’à son embouchure, délimitée par son bassin versant, et dispose de la personnalité juridique.
- En tant que personne juridique, le fleuve Tavignanu possède les droits fondamentaux suivants :
– le droit d’exister, de vivre et de s’écouler ;
– le droit au respect de ses cycles naturels ;
– le droit de remplir ses fonctions écologiques essentielles ;
– le droit de ne pas être pollué ;
– le droit d’alimenter et d’être alimenté par des aquifères de manière durable ;
– le droit au maintien de sa biodiversité autochtone ;
– le droit à la régénération et à la restauration ;
– le droit d’ester en justice.
- Les droits du fleuve Tavignanu pourront être défendus en justice par l’intermédiaire de ses gardiens, agissant comme représentants légaux en son nom.
- Les gardiens seront nommés ultérieurement. Ils incluront des représentants des signataires de la présente déclaration, ainsi que de toute collectivité ayant vocation à s’y associer pour défendre les intérêts du fleuve.
- Les gardiens pourront réclamer réparation du préjudice subi par le fleuve Tavignanu et recevoir une compensation qui sera utilisée pour le propre bénéfice du fleuve.
- Les intérêts du fleuve Tavignanu devront être évalués et pris en compte par les entités publiques et privées pour chaque action ou décision concernant le fleuve Tavignanu.
- La mise en œuvre de cette déclaration respectera les activités humaines existantes, pourvu qu’elles ne portent pas atteinte aux droits du fleuve Tavignanu, ainsi que le droit de propriété des riverains.
- Les pouvoirs publics devront assurer une évaluation régulière de la santé du fleuve Tavignanu en collaboration avec tous les acteurs concernés, en particulier ses gardiens.
- Les pouvoirs publics devront déployer des moyens financiers suffisants pour permettre le respect des droits fondamentaux du fleuve Tavignanu, en particulier le droit à la restauration.
- Les pouvoirs publics devront veiller à préserver l’intérêt social et écologique le long du fleuve Tavignanu, et toute nouvelle construction de projet industriel ou toute nouvelle activité qui sera envisagée devra se faire en consultant préalablement les gardiens désignés du fleuve Tavignanu.
- Les décisions prises par les pouvoirs publics concernant le fleuve Tavignanu devront être guidées par le principe de précaution.
- Les élus locaux sont invités à soutenir et à adopter la présente déclaration en séance et à assurer son effectivité. •
À Aleria, le 29 juillet 2021,
Collectif Tavignanu Vivu, Umani, Terres de Liens Corsica – Terra di u Cumunu.