Pour son dernier combat en tant que président du Conseil exécutif durant cette mandature, Gilles Simeoni a arraché de haute lutte l’inscription des débats sur le statut d’autonomie de la Corse au Parlement. Le siège qu’il a mené auprès des décideurs parisiens, gouvernement, présidente de l’Assembléenationale et président du Sénat, a été couronné de succès. Alors que la ministre Gatel avait annoncé un report aux calendes grecques le mois dernier aux parlementaires corses, il a obtenu que le calendrier soit renversé, l’Assemblée nationale délibérant avant le Sénat dont les débats sont hypothéqués par la campagne électorale en vue de son renouvellement de septembre 2026. L’Assemblée nationale entamera ses débats dès la fin du mois prochain.
Cette inversion de calendrier est favorable car plusieurs groupes de l’Assemblée nationale ont d’ores et déjà déclaré qu’ils voteraient le texte, texte qui sera défendu dans l’hémicycle par trois parlementaires corses sur quatre, Michel Castellani, Paul André Colombani et Laurent Marcangeli.
Elle correspond à une demande initiale de la partie corse, mais il lui avait été opposé un usage parlementaire qui consiste à ce que le Sénat s’exprime d’abord quand une loi porte sur les questions territoriales. Cependant, en matière constitutionnelle, cet ordre de saisine parlementaire n’apparaît dans aucun texte, et il pouvait donc en être décidé autrement.
Dès l’instant que le Sénat a tergiversé et repoussé à plus tard l’examen du projet de loi constitutionnelle sur la Corse, il a lui-même ouvert la porte à ce que l’examen de la loi commence à l’Assemblée nationale.
Encore fallait-il pouvoir s’immiscer dans la chaîne de décision formelle pour obtenir ce renversement de calendrier. Il a fallu pour cela que le président de l’Exécutif aille multiplier les contacts à Paris, rappelant à chacun les engagements pris vis-à-vis de la Corse, et à quel point il serait dangereux pour l’avenir de renier la parole donnée par l’État. Il fallait que le chef du gouvernement, la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat s’accordent. C’est désormais chose faite.
Car il existe en ce moment à Paris une mobilisation souterraine virulente contre les revendications territoriales qui s’expriment au sein de l’État français, notamment au Pays Basque, en Alsace et en Corse. Et dans ce train de réformes mises à l’ordre du jour politique par les demandes démocratiques locales de chaque territoire, la Corse est celle qui irrite le plus car elle entraîne une modification de la Constitution, et donc elle remettra en cause les jurisprudences que le Conseil constitutionnel a édictées pour bloquer les revendications institutionnelles de cette nature, particulièrement celle d’aller vers l’autonomie de la Corse.
Dans ce parcours en trois étapes, Assemblée nationale, puis Sénat, puis Congrès de Versailles, le chemin vers une issue positive est encore long et incertain. Tactiquement, le renversement de calendrier est favorable, dans la mesure où le vote de l’Assemblée nationale pourrait plus facilement être acquis pour adopter tel quel le projet de loi constitutionnelle proposé par le gouvernement. Outre les soutiens macronistes, tenus par la parole du chef de l’État, devraient voter « pour » le groupe LIOT et l’essentiel de la gauche, France Insoumise, Écologistes et une majorité de socialistes, ce qui semble suffisant pour contrecarrer la gauche jacobine qui joindrait ses voix à la droite et l’extrême-droite dont on s’attend à ce qu’elles répondent très majoritairement aux consignes contraires de leurs dirigeants.
Au Sénat, l’équation est plus aléatoire, mais en cas de vote favorable préalable de l’Assemblée nationale, la pression sur la haute Assemblée n’en sera que plus forte. Il lui faudrait dire son opposition à la majorité des Corses et de leurs élus, à la volonté du chef de l’État, au projet du gouvernement et, de surcroît, au vote des députés. De quoi faire pencher in fine le vote de bien des indécis malgré les injonctions contraires données dans son groupe par Bruno Retailleau. Sans compter que, survenant dans le cadre d’un Sénat remanié, dont Jean Jacques Panunzi pourrait avoir été écarté, le débat prendrait alors une nouvelle tournure.
En fait, le jour venu, le débat se fera entre une France recroquevillée sur ses certitudes jacobines, et une France girondine, soutenue désormais par des majorités claires dans l’opinion publique française.
Sans compter que tout cela ne conduit, au bout du compte, qu’à aligner le statut de la Corse sur celui des îles voisines en Méditerranée. •
