Une fois de plus la venue de la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la mer, en charge des relations internationales pour le Climat, Ségolène Royal, a été bénéfique pour la Corse. Assurément l’un des points forts de ce voyage est celui de la signature conjointe du président du Conseil Exécutif de Corse et de la Ministre, d’un protocole actant les avancées obtenues depuis sa dernière venue au mois de juin concernant la mise en œuvre de l’arrivée du gaz. Un document qui vient confirmer l’engagement officiel de l’État concernant le schéma de l’infrastructure gazière tel qu’il a été prévu dans la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, à savoir: une barge d’approvisionnement à Lucciana, une canalisation Cyrénée pour alimenter les centrales EDF, et le renouvellement de la centrale à cycle combiné du Vaziu dans la même période, c’est-à-dire en 2023. C’est une belle avancée qui souligne les efforts réalisés depuis l’arrivée des nationalistes aux responsabilités. Une de plus !
Voici le document cosigné par la ministre et le président du Conseil Exécutif.
Protocole d’Accord sur l’approvisionnement en gaz naturel de la Corse dans le cadre de la mise en œuvre de la Programmation Pluriannuelle de l’Energie de Corse :
L’État, représenté par la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, et la Collectivité Territoriale de Corse (CTC), représentée par le Président du Conseil Exécutif de Corse, Considérant que :
1. La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) pour la Corse a été approuvée par le décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015. Première PPE adoptée en France, elle établit les priorités d’actions en Corse pour toutes les énergies du point de vue de la maîtrise de la demande, de la diversification des sources, de la sécurité d’approvisionnement, du développement du stockage et des réseaux.
2. Concernant la production d’électricité et la sécurisation de l’alimentation électrique de la Corse, l’article 6 du décret n°2015-1697 relatif à la PPE pour la Corse prévoit la réalisation d’une infrastructure d’alimentation en gaz naturel de la Corse, permettant d’alimenter les moyens de production thermique d’électricité de la Corse tout en limitant les impacts sur l’environnement.
3. La CTC et l’État conviennent de la nécessité d’une concrétisation rapide de l’approvisionnement en gaz naturel.
4. Lors de sa visite du 13 juin dernier, la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a déclaré sa volonté de voir la mise en service de la nouvelle centrale d’Ajaccio en 2023 s’effectuer directement au gaz naturel en évitant donc le recours au fioul léger pour une éventuelle phase transitoire. Dans le prolongement, la Ministre a lancé un appel à manifestation d’intérêt afin de mobiliser les acteurs gaziers et une mission d’inspection pour préciser le cadre régulatoire qui pourrait être retenu. Ces éléments seront complétés au plus tard fin février 2017 par une étude lancée par EDF sur les aspects techniques et économiques liés à la chaîne d’approvisionnement gazière.
5. L’Appel à Manifestation d’Intérêt a démontré une forte mobilisation de plusieurs acteurs industriels et économiques reconnus internationalement dans ce domaine d’activité pour la réalisation d’une infrastructure gazière en Corse. Cet appel à manifestation d’intérêt a permis de confirmer que le calendrier de mise en service du projet, à savoir en 2023 dès la mise en service de la nouvelle centrale à cycle combiné gaz d’Ajaccio, est contraint mais réaliste.
Décident que :
1. L’infrastructure d’approvisionnement en gaz naturel de la Corse pour la production électrique sera composée d’une installation maritime de livraison au large de la commune de Lucciana et d’un gazoduc terrestre desservant les moyens de production thermique d’électricité de Lucciana et de la nouvelle centrale d’Ajaccio.
2. Ce schéma doit désormais être mis en œuvre : une procédure de dialogue concurrentiel sera engagée d’ici fin mars 2017 sur les bases des résultats de l’étude EDF afin de respecter l’objectif de mise en service de la nouvelle centrale d’Ajaccio au gaz en 2023. 3. Pour répondre aux enjeux relatifs à la maîtrise foncière, la CTC s’engage à mobiliser le Groupement d’Intérêt public pour la Reconstitution des actes de propriété en Corse (GIRTEC) et à mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin de tenir le calendrier annoncé.
Fait à Ajaccio en deux exemplaires, le 12 décembre 2016
Pour l’État, la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat, Pour la Collectivité Territoriale de Corse, le Président du Conseil Exécutif
