APPEL D’OFFRES OUVERT
MAIRIE DE BIGUGLIA
Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine centrale à Biguglia
Section : Identification de l’acheteur
MAIRIE DE BIGUGLIA
Numéro national d’identification : 21200037600013.
Adresse : – R.N. 193 – 20620 BIGUGLIA.
Adresse internet de l’acheteur : https://biguglia.corsica/
Code NUTS par zone : FRM02.
Contact : Jean-Charles GIABICONI – 0495589858 – mairie.biguglia@wanadoo.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://www.achatspublicscorse.com
URL des documents : https://www.achatspublicscorse.com
URL de présentation : https://www.achatspublicscorse.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : MAIRIE DE BIGUGLIA, R.N. 193, à l’attention de : M. Jean-Charles GIABICONI, F-20620 BIGUGLIA. Tél. (+33)495589858. Email : casacumuna@biguglia.corsica
Code d’identification national : 17200005100026.
Adresse internet : https://biguglia.corsica/
Activité(s) de l’organisme : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Type de marché : Services
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine centrale à Biguglia
Code CPV principal : 71221000-3.
Description succinte du marché : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine centrale à Biguglia
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Oui
Description de la forme juridique du soumissionnaire : Au vu de la spécificité de l’opération, l’équipe de Maîtrise d’œuvre sera pluridisciplinaire et techniquement performante, et devra obligatoirement être composée des éléments spécialisés dans les domaines suivants :
– Architecte DPLG, et mandataire de l’équipe,
– BET cuisine professionnelle,
– BET fluides et SSI,
– BET Structure,
– Coordination OPC.
Informations d’exécution : Conformément à l’article 24 du CCAG-MOE, les résultats réalisés dans le cadre du marché font l’objet d’une concession au profit du pouvoir adjudicateur. Cette concession vaut pour les seuls besoins découlant de l’objet du marché. Par conséquent, le titulaire peut utiliser les résultats pour ses propres besoins, y compris commercialement.
Commande en ligne : Non.
Informations financières : Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme via Chorus Pro.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l’ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Garantie requise : Oui.
Description de la garantie : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire à concurrence de 100% du montant de l’avance si demandé par l’attributaire.
Système d’acquisition dynamique : Aucun
Section : Lots
Marché alloti : Non
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1.
Lot n°1 : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine centrale à Biguglia.
Description du lot : Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine centrale à Biguglia
Code CPV principal : 71222000-0
Critères d’attribution : Critère(s) de qualité 1.
Valeur technique / Pondération : 70 (sous critères présents dans le règlement de la consultation)
Prix / Pondération : 30
notation : (valeur de la meilleure offre / valeur offre étudiée) X 30
Lieu d’exécution du lot : Groupe scolaire Simone Peretti
Reconduction : Non.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 17 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Oui.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir article 6.1 du Règlement de la consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir article 6.1 du Règlement de la consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Voir article 6.1 du Règlement de la consultation
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date limite de remise des offres : 17/07/2024 à 12:00
Date d’ouverture des plis : 19/07/2024 à 14:00, lieu : Hôtel de Ville.
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/07/2024
Section : Informations particulières
Langue de présentation : français
Informations sur les qualifications du personnel d’exécution : Exigence dans l’offre
Habilitation sécurité requise : Non.
Accord de confidentialité requis : Non.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique requise.
Signature électronique : Non
Critères d’exclusion : Motifs d’exclusion purement nationaux : En raison d’un jugement devenu définitif.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA, Chemin Montepiano, à l’attention de : greffe du tribunal administratif, F-20407 Bastia cedex. Tél. (+33)495328866. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr . Code d’identification national : 17200005100026. Adresse internet : https://www.bastia.tribunaladministratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia, à l’attention de : greffe du tribunal administratif, F-20407 Bastia cedex. Tél. (+33)495328866. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr .Adresse internet : https://www.bastia.tribunaladministratif.fr/
Description des délais d’introduction des procédures de recours : Délais d’introduction des recours
– Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
– Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (art. L.551-1 du code de justice administrative- cja) (ce, 3 octobre 2008, no 305420, Smirgeomes) ;
– Référé – Suspension avant la signature du marché public ou de l’accord cadre contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (art. L.521-1 du Cja) ;
– Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l’acte attaqué (art. R.421-1 du Cja) ;
– Référé contractuel auprès du Tribunal Administratif dans un délai d’un mois à compter de l’envoi au JOUE de l’avis d’attribution du marché ou dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l’absence d’envoi de l’avis d’attribution précité.
En cas d’envoi au JOUE d’un avis relatif à l’intention de conclure le contrat et de respect d’un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, aucun référé contractuel n’est possible ;
– Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n’est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE, ass., 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation).
– Le délai de deux mois est porté à trois mois si le requérant demeure dans un département ou une collectivité d’outre-mer et à quatre mois s’il demeure à l’étranger.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Accessibilité : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
Informations complémentaires : Le critère de la valeur technique comporte un sous-critère prenant en compte l’accessibilité des personnes en situation de handicap.
Date d’envoi à la publication : 9 juin 2024