Avis d’appel public à concurrence – MAIRIE DE BIGUGLIA

Avis d’appel public à concurrence – MAIRIE DE BIGUGLIA
Fourniture de carburants en station service pour les véhicules de la Ville

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE BIGUGLIA.
Correspondant : Monsieur Jean-Charles GIABICONI, R.N. 193 20620 BIGUGLIA – Tél. : 0495589858, Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr. Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://www.biguglia.fr Adresse Internet du profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/1713.
Type d’organisme : Commune.

Objet du marché : Fourniture de carburants en station service pour les véhicules de la Ville.
Type de marché : Fournitures.
Site ou lieu d’exécution principal territoire de la commune de Biguglia 20620 Biguglia.

L’avis implique un accord cadre.
Autres informations : Accord cadre à bons de commande valable pour un an et reconductible deux fois tacitement pour deux périodes de un an chacune.

Caractéristiques principales
Accord cadre à bons de commande multi attributaire (3 maximum) pour la fourniture de carburants en station service avec système de carte par véhicule.
Refus des variantes.
Quantités environ 40.000 euros hors taxes par an

Accord cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs, au nombre de : 3 Durée de l’accord-cadre en année(s) : 1
Valeur : 180 000,00 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : relance du marché prévue début 2026

Présentation des lots – Possibilité de présenter une offre pour : l’ensemble des lots.
Lot 1 – Supercarburant (E3 ou E10) – Etendue ou Quantité : maximum: 7.000,00 euros hors taxes par an
Lot 2 – Gasoil (B7) – Etendue ou Quantité : Maximum : 50.000,00 euros hors taxes par an
Lot 3 – GNR (Gazole Non routier) – Etendue ou Quantité : Maximum 3.000,00 euros hors taxes par an

Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.

Conditions relatives au marché
Unité monétaire utilisée : l’euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature
– Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration- du-candidat).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
80 % Prix des prestations
20 % valeur technique

Type de procédure : Procédure adaptée.

Délais
Date limite de réception des offres : 15 juin 2022 à 12 h.

Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2022-16
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/1713

Conditions de remise des offres ou des candidatures
Remise dématérialisée exclusivement à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/1713

Adresse(s) complémentaire(s)
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE BIGUGLIA. Correspondant : M GIABICONI Jean-Charles Maire, R.N. 193, BP 48, 20620 BIGUGLIA, Tel : 0495589858 – Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr. Adresse internet (url) : https://www.biguglia.fr

Date d’envoi du présent avis : 20 mai 2022.