AVIS D’APPEL PUBLIC À CONCURRENCE
MAIRIE DE BIGUGLIA
FOURNITURE DE CARBURANTS
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE BIGUGLIA.
Correspondant : Monsieur Jean-Charles GIABICONI, R.N. 193 20620 BIGUGLIA – Tél. : 0495589858, Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://biguglia.corsica
Adresse Internet du profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/2096
Type d’organisme : Commune.
Objet du marché : Fourniture de carburants.
Type de marché : Fournitures.
Site ou lieu d’exécution principal : Commune de Biguglia 20620 Biguglia.
Classification C.P.V : Objet Principal : 24321000-0
Caractéristiques principales : Fourniture de carburants en station service et en cuve (GNR).
Refus des variantes.
Accord cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs, au nombre de : 3
Durée de l’accord-cadre en année(s) : 1
Valeur : 180 000,00 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : Marché valable 1 an reconductible 2 fois.
Relance prévue fin 2026.
Présentation des lots
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
Lot 1 – Supercarburant (E3 ou E10) – Etendue ou Quantité : Maximum 7.000,00 euros hors taxes par an.
Lot 2 – Gasoil (B7) et Gazole non routier (GNR) – Etendue ou Quantité : Maximum 53.000,00 euros hors taxes par an. Livraison du GNR en cuve au hangar des services techniques.
Durée du marché : 12 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement : paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture conforme via Chorus Pro.
Unité monétaire utilisée : l’euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
. Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat au choix de l’acheteur public :
– Formulaire DC1, Lettre de candidature
– Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante :http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
. Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail.
– Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
– 80 % prix des prestations
– 20 % Interface de gestion du compte client
Type de procédure : Accord cadre ouvert.
Délais
Date limite de réception des offres : 29 mars 2023 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2023-04
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/2096
Date limite d’obtention : 29 mars 2023 à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Remise dématérialisée obligatoire à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/2096.
Adresse(s) complémentaire(s)
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE BIGUGLIA. Correspondant : M GIABICONI Jean-Charles Maire, R.N. 193, BP 48, 20620 BIGUGLIA, Tel : 0495589858 – Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr
Adresse internet (url) : https://biguglia.corsica
Date d’envoi du présent avis : 20 février 2023.