Avis d’appel public à concurrence – MAIRIE DE BIGUGLIA
Travaux de réhabilitation du lotissement Cabanules – Lot 1 : Circulations piétonnes
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : MAIRIE DE BIGUGLIA. Correspondant : Monsieur Jean-Charles GIABICONI, R.N. 193 20620 BIGUGLIA – Tél. : 0495589858, Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr.
Adresse Internet du pouvoir adjudicateur : https://www.biguglia.fr
Adresse Internet du profil d’acheteur : https://www.achatspublicscorse.com:443/1412.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : Non.
Type d’organisme : Commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : Travaux de réhabilitation du lotissement Cabanules – Lot 1 : Circulations piétonnes.
Type de marché : Travaux.
Type de prestations : Exécution.
Site ou lieu d’exécution principal : Quartier Cabanules 20620 BIGUGLIA.
Classification C.P.V
Objet Principal : 45454100-5
Code NUTS : FRM02
L’avis implique un marché public. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurence.
Caractéristiques principales : Le projet prévoit les travaux pour la réalisation de cheminements piétonniers en pavage pierres situés lotissement Cabanules sur la commune de Biguglia.
Refus des variantes.
Durée du marché : 3 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigées : Le titulaire, sauf s’il s’agit d’un organisme public, doit justifier de la constitution d’une caution personnelle et solidaire ou d’une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l’avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : État: 60% (DETR), Collectivités de Corse : 20% et ressources propres de la Ville : 20%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée : l’euro
Conditions de participation
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat à l’appui de sa candidature :
– Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L 5212-9 du code du travail, concernant l’emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
– Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l’article D 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n’est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat au choix de l’acheteur public :
– Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l’acheteur public).
– Formulaire DC1, Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
– Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouvfr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l’attribution du marché :
– Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D 8222-8 du code du travail. – Si l’attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Autres renseignements demandés :
– Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 50 % Prix des prestations, 30 % Valeur technique, 20 % Délai d’exécution
Type de procédure : Procédure adaptée.
Délais
Date limite de réception des offres : 20 octobre 2021 à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2021-11
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit à l’adresse suivante : https://www.achatspublicscorse.com:443/1412
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Remise dématérialisée à l’adresse suivante: https://www.achatspublicscorse.com:443/1412.
Adresse(s) complémentaire(s)
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MAIRIE DE BIGUGLIA. Correspondant : M GIABICONI Jean-Charles Maire, R.N. 193, BP 48, 20620 BIGUGLIA, Tel : 0495589858 – Courriel : mairie.biguglia@wanadoo.fr.
Adresse internet (url) : https://www.biguglia.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de BASTIA, villa Montepiano, 20247 Bastia. Téléphone : 0495328866 – Fax : 0495307287. Courriel : greffe.tabastia@juradm.fr. Site : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de BASTIA , villa Montepiano, 20247 Bastia. Téléphone : 0495328866 – Fax : 0495307287. Courriel : greffe.tabastia@juradm.fr. Site : http://bastia.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis : 28 septembre 2021.