COMMUNE DE CASTIFAO
AVIS DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Par arrêté 2024-047 en date 18 septembre 2024, Monsieur Le Maire de Castifao a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le zonage d’assainissement de la commune.
A cet effet, a été désigné par Monsieur le Président du tribunal administratif de Bastia, M. François SASSO en qualité de commissaire enquêteur, et M. Pascal SANCI en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête se déroulera à la Mairie de CASTIFAO, place de l’église, du 15 octobre 2024 au 15 novembre 2024, aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h30 à 16h00).
Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5673
Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par courrier électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront publiées dans les meilleurs délais sur ce registre dématérialisé.
Elles seront consultables pendant toute la durée de l’enquête en mairie et sur le registre dématérialisé, donc visible par tous.
Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5673@registre-dematerialise.fr
Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
– Mardi 15 octobre 2024 de 9h30 à 16h00 (ouverture)
– Jeudi 31 octobre de 9h30 à 16h00
– Vendredi 15 novembre de 9h30 à 16h00 (clôture)
Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration du délai d’enquête et seront tenus à la disposition du public à la Mairie, pendant un an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
À l’issue de l’enquête publique, le zonage d’assainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal.