Face à l’injustice subie par cette famille, une mobilisation était organisée le dimanche 17 décembre à 10h30 sur la place de la Chapelle, hameau de Poghju, à Ersa. Plusieurs centaines de personnes, dont un grand nombre de maires et des élus de toutes tendances politiques, sont venues la soutenir.
La famille Angeli avait reçu toutes les autorisations nécessaires pour la construction de son bien. Le permis de construire a été accordé le 21 septembre 2010 par la mairie, la DDTM* et l’architecte des bâtiments de France, et les travaux ont donc pu débuter le 14 février 2011. Un an plus tard, les requérants ont formulé une demande d’arrêt des travaux au tribunal de grande instance mais ont été déboutés le 23 mai 2012 suite à l’établissement du certificat de conformité des travaux en cours par la DDTM. Le maire a ensuite délivré un certificat de conformité de fin de travaux le 4 octobre 2013. Le permis de construire a cependant été annulé par le tribunal administratif de Bastia le 8 octobre 2013.
Il est important ici de s’attarder sur deux problèmes que ce cas met en exergue. Tout d’abord, il est nécessaire de s’interroger sur le bienfondé de la démolition d’une résidence principale d’un jeune homme exerçant la profession de commercial en Corse, et animant la vie de son village alors que les territoires ruraux dépérissent. Lors du rassemblement, le maire d’Ersa, Thomas Micheli, a d’ailleurs souligné que le village était en perte de population comme de nombreux villages de l’île.
Ensuite, on ne peut que s’alarmer du « deux poids deux mesures » de la justice alors que certaines constructions ou opérations immobilières spéculatives et violant les règles du Padduc n’ont pas fait l’objet de décisions aussi violentes.
Pour Femu a Corsica, « la disproportion entre les manquements formels reprochés et la sanction prononcée est manifeste, d’autant plus qu’il s’agit d’un simple litige de voisinage. Au-delà de ces éléments, le principe de la démolition de biens familiaux à usage de résidences principales appartenant à des Corses pose un problème de fond… Femu a Corsica propose qu’une réflexion de fond soit engagée sur cette question et que des mesures de suspension de la décision de justice prononçant la démolition soient prises ».
La famille Angeli s’est pourvue en cassation.
Arritti lui apporte tout son soutien.
Pauline Boutet-Santelli.
* Direction départementale des territoires et de la mer
