La mairie de Lòpigna en Crùzini Cinarca a délibéré le 22 septembre dernier avec pour objet l’application du statut de résident.
La délibération de la commune rappelle la délibération de la Collectivité de Corse du 24 avril 2014, quand elle était encore dirigée par Paul Giacobbi, qui avait demandé la mise en place d’un statut de résident conditionné à cinq années de résidence effective sur le territoire. Immédiatement après, plusieurs communes de Corse du Sud, dont déjà Lòpigna, avec Cùtuli Curtichjatu, Ortu, Ambiegna et Granace, avaient délibéré, mais la préfecture avait fait annuler ces délibérations. Par contre, en Haute-Corse, la délibération prise dans les mêmes termes par la commune d’Alzi est apparemment passée sous les radars de la préfecture, et elle est devenue exécutoire. Lors de Ghjurnate Internaziunale di Corti, Nazione avait rappelé cette délibération de la commune d’Alzi. Interview du maire de Lòpigna, Alain Nebbia.
Pourquoi avoir délibéré à nouveau pour l’instauration d’un statut de résident sur ta commune ?
C’est suite à la réunion du mois d’Août dernier, lors des Ghjurnate di Corti, que j’ai saisi le Conseil municipal pour qu’il délibère à nouveau. On a toujours espoir de passer à travers les mailles du filet préfectoral qui exerce le contrôle de légalité, comme l’a fait Alzi il y a dix ans. Mais surtout l’idée est que des dizaines de communes délibèrent simultanément, toutes avec des délibérations semblables, pour faire en sorte que le problème soit à nouveau posé.
Quel est votre objectif ?
Le but est de partir d’une démarche à la base, ancrée sur chaque territoire communal, hors engagement politique ou posture idéologique. Nous souhaitons relancer les choses à notre petit niveau, et recommencer indéfiniment jusqu’à avoir gain de cause.
La préfecture a déjà demandé à la commune de Lòpigna de retirer sa délibération. J’ai répondu que rien ne le justifiait et que j’irai devant le Tribunal Administratif pour contester cette demande. Il y a des exceptions en France (Polynésie), comme en Europe, où le droit du sol est encadré par une réalité de résidence effective. Nous plaiderons tous les points de droit. Mais en fait, ce n’est pas une histoire de droit, le statut de résident est tout simplement une nécessité que nous voulons faire reconnaître.
Comment comptez-vous poursuivre ton action ?
Si toutes les communes, ou un grand nombre, délibèrent comme nous, le problème sera à nouveau posé. Dans l’immédiat, j’espère qu’une bonne trentaine de communes nous suivront, et cela formerait le premier noyau d’un collectif qui doit être lancé. Des gens pourraient alors embrayer et participer à des campagnes de signatures. Certes le calendrier est un peu particulier en raison des élections municipales qui auront lieu dans trois ou quatre mois. Mais il faut commencer une mobilisation effective, et j’appelle tous ceux qui veulent y participer à nous joindre. De toutes façons on ne lâchera pas la chose !
Quelques communes nous ont déjà fait savoir leur intention de délibérer elles aussi en faveur d’un statut de résident. Peut-être certaines l’ont fait sans nous en avoir avisé. Si des gens veulent aider cette campagne, il faudrait qu’ils nous joignent. •
Délibération
Objet : application du statut de résident
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération de l’Assemblée de Corse en date du 24 avril 2014 relative au statut de résident ;
Considérant que cette Assemblée est la seule institution légitime et démocratique représentant l’ensemble des Corses ;
Décide par conséquent d’appliquer sans délai la délibération du 24 avril 2014.
Dit que, dans cette perspective, il mettra en œuvre l’ensemble des moyens dont il dispose pour s’opposer dans toute la mesure du possible à l’acquisition ou la construction de biens immobiliers sur le territoire de la commune par des personnes physiques ou morales ne satisfaisant pas à la condition de résidence de cinq ans prévue par la délibération sus-visée. •
Alain Nebbia : 06 14 02 40 53
[email protected]
