De la présidence Hollande, on retiendra probablement avant tout l’accomplissement de la réforme institutionnelle qui a vu la disparition des deux Conseils Généraux. Mais d’autres avancées avaient été possibles, et la plus importante est sans nul doute les accords trouvés alors pour la gestion de l’enveloppe de continuité territoriale.
Décidément ce quinquennat Macron laissera le souvenir d’une gouvernance hostile.
Élu une première fois en décembre 2015, Gilles Simeoni a d’abord connu une année et demie de la Présidence Hollande, puis les bientôt cinq années de celle de Macron. La différence est considérable et elle s’illustre dans les manœuvres actuellement diligentées pour effacer le positif obtenu dans un premier temps, quand Hollande était le Président.
Ainsi les accords passés à propos des « reliquats » de la continuité territoriale.
À partir de 2014, sous la pression des contentieux européens, le fameux « service complémentaire » taillé sur mesure pour la SNCM disparaît. Il était estimé à 40 millions d’euros annuels.
Un nouvel appel d’offres pour la période 2014-2023 est lancé qui permet de faire baisser la compensation versée pour le trafic maritime de 130 millions d’euros à 96,5 millions d’euros, sur une enveloppe totale fixée sans évolution possible à 187 millions d’euros depuis 2013. Mais ces écarts de coût vont générer un reliquat annuel conséquent. Ainsi, en 2016, aérien et maritime confondus, le reliquat avoisine 45 millions d’euros, 15 millions en 2017, puis ils se sont stabilisés à hauteur de 26 millions d’euros en 2018 et 2019. Au total cela fait beaucoup d’argent !
Que faire de ces excédents ? Les textes ont prévu au départ que la dotation de continuité territoriale ne pouvait être affectée qu’aux lignes de transport aérien et maritime. Puis les ports et aéroports ont été considérés éligibles, puis plus tard le chemin de fer pour ses investissements.
La négociation acceptée par François Hollande a consisté à étendre par la loi la possibilité d’utiliser les reliquats. L’article L.4425-26 du Code Général des Collectivités Territoriales énonce désormais : « Les reliquats disponibles sont affectés en priorité à la réalisation d’équipements portuaires et aéroportuaires destinés au transport et à l’accueil de voyageurs et de marchandises, puis à la réalisation d’infrastructures routières et ferroviaires ou à des opérations s’inscrivant dans un projet global de développement du territoire de Corse, notamment au titre des politiques publiques menées en faveur des territoires de l’intérieur et de la montagne. »
Cette possibilité nouvelle a permis de dégager d’importants crédits sur les routes et auprès du Comité de Massif, argent qui est venu en soutien de nombreux projets d’équipement des villages de l’intérieur, à hauteur de 100 millions d’euros au total entre 2015 et 2020.
Pour le préfet et l’État, tout cela doit être remis en cause et les reliquats à venir doivent être consacrés à payer la dette à Corsica Ferries par la Collectivité de Corse, au détriment du Comité de Massif et des investissements structurants engagés depuis 2015.
Voilà la véritable raison du rapport de la Cour Régionale des Comptes sur les « conditions d’utilisation du reliquat de la dotation de continuité territoriale » sorti en avril 2021 pour préparer la remise en cause de cette importante avancée obtenue sous le précédent quinquennat.
Avec Macron, pour la Corse, c’est marche arrière toute ! •