Conseil Exécutif

Trois négociations bien réussies

La feuille de route de ces deux années d’un mandat écourté fait que le bon aboutissement du processus de mise en place de la Collectivité Unique d’ici douze mois est un élément essentiel du bilan qui sera celui de l’actuel exécutif de la Corse.

La machine est lourde qui suppose que des milliers de fonctionnaires soient refondus dans de nouveaux organigrammes, que des compétences identiques exercées de façon séparée à la CTC et dans les deux départements soient redistribuées de façon complémentaire, que des services entiers soient réorganisés, d’autres fusionnés, d’autres éventuellement supprimés et leurs agents affectés à de nouvelles tâches à travers des formations qu’il faut programmer et délivrer avant que la nouvelle collectivité ne soit créée, etc. Le chantier est colossal, et il ne peut être mené à bien sans une coopération totale à tous les niveaux de décision. Pour cela, la coopération commence au sommet : si, pour des raisons politiques, les services d’une des collectivités appelées à fusionner ne vient pas coopérer, participer aux réunions et donner les informations nécessaires, c’est tout le monde qui est bloqué. Le jour venu, les citoyens constateront les carences d’un fonctionnement mal préparé et l’institution sera lourdement pénalisée. Quant aux dirigeants politiques, ils subiront un échec collectif, celui qui bloque davantage certainement que ceux qu’il réussit à bloquer, mais l’échec serait malgré tout collectif.

L’affaire était mal engagée avec le Président du Conseil Général de Corse du Sud, Pierre Jean Luciani, qui avait claqué la porte de la négociation, demandé des reports d’échéance, et même remis en cause le principe même de Collectivité Unique. Celui de Haute Corse, François Orlandi, avait de son côté exprimé une volonté de coopération. Les syndicats se sont aussi mobilisés pour qui le sort des personnels ne pouvait être subordonné à des considérations essentiellement politiciennes. Tout cela a convergé et permis, à force de diplomatie et de travail, de débloquer la position du département de la Corse du Sud. C’est un indéniable succès, et cela va contribuer aux respect des délais contenus dans la loi NOTRe, que certains, qui se sont exprimés durant la primaire de la droite, voudraient repousser sine die.

Les excédents de la continuité territoriale proviennent de causes structurelles – la pression des sanctions européennes et la liquidation de l’ex-SNCM ont provoqué la remise en cause de « surcoûts » jusque-là consentis pour financer les sureffectifs de la compagnie, et de causes conjoncturelles liées à la baisse des prix des carburants ce qui, depuis la signature des conventions, a amené à une baisse des dotations versées aux compagnies.

Ces excédents ne seront pas éternels, car les carburants peuvent repartir à la hausse demain, et de nouvelles charges pourraient peser sur les fonds de continuité territoriale, à commencer la continuité territoriale européenne, notamment vers la Sardaigne, que l’Exécutif veut lancer en lien avec l’Exécutif de Sardaigne. Mais, même en ayant amélioré les conditions pour le transport des marchandises au profit des entreprises insulaires, les excédents prévus restent confortables. Certes ils ne seront pas versés au budget de la CTC, mais en autorisant le financement par ce biais d’opérations jusque-là à la charge de la CTC pour les infrastructures de transport, on libère de facto une ligne budgétaire nouvelle qui permettra de boucler plus facilement le budget 2017 sans réduire les investissements. Même bonne nouvelle sur un autre dossier que notre groupe porte depuis deux ans alors qu’il était encore dans l’opposition. Les décisions de restriction budgétaire de Manuel Valls ont conduit à réduire les dotations versées par l’État aux Collectivités, et à amputer la part de chacune de façon proportionnelle. Sauf que la Corse, dotée de compétences plus grandes que les autres régions, dispose d’un budget plus important qu’ailleurs, et l’application mécanique de la péréquation a fait que le contribuable corse était bien plus affecté par ces baisses de dotation que ceux des autres régions.

Le gouvernement a enfin admis cette objection et fait adopter lors du vote du budget 2017 une réduction notable de la contribution qui sera demandée à la Corse. Ce sera autant de ressources disponibles pour les finances de la CTC.

Ces trois succès sont certes peu spectaculaires. Mais, pour l’avenir, ils seront importants dans leurs conséquences, en termes de problèmes évités lors du passage à la Collectivité Unique, comme de possibilités d’investissement et de rétablissement plus rapide des finances de la CTC. Nous sommes à mi-mandat et il faut déjà penser au bilan à venir pour fin 2017. François Alfonsi