L’adoption sous la pression de ses obligations d’un plan territorial de prévention et de gestion des déchets (PTPGD) par l’assemblée de Corse, est désormais entre les mains des juges et il y a de fortes chances qu’il soit aussi annulé !
Depuis 2015, la loi oblige les collectivités à adopter un PTPGD dans un délai de 18 mois. La Corse a été la dernière région française à se doter d’un tel document de planification avec deux défis : baisser le tôt de production de déchets ménagers par habitant (plus haut de France, qu’on peut expliquer notamment par un mauvais taux de tri par habitant, une population qui triple en été et une surproduction d’emballages due notamment à sa dépendance au Continent). La seconde gageure était de faire baisser le coût de gestion du service public des déchets particulièrement élevé également, près de trois fois la moyenne française…
Après moults rebondissements, en pleine crise pour l’enfouissement (résistance politique opposée par le Syvadec adepte de l’incinération et « en guerre » (le mot n’est pas trop fort) contre la Collectivité de Corse), l’assemblée adopte son plan en 2024. Les associations n’ont eu de cesse de dénoncer ses contradictions, également relevés par le rapporteur public devant le Tribunal administratif ce 26 juin, qui en a demandé l’annulation totale en pointant ses irrégularités et le choix du CSR.
Arritti a à plusieurs reprises donné la parole aux associations pour en dénoncer les dangers. Compte tenu de son inapplicabilité et des carences administratives, pas sûr que le TA ferme les yeux aux seuls arguments de la défense de la CdC, qui plaide des « imperfections » face à une crise des déchets compliquée.
La décision a été mise en délibéré pour le 10 juillet. •
