Les négociations ont été lancées le 3 octobre quand Pedro Sanchez, arrivé deuxième avec le PSOE de l’élection législative espagnole du 23 juillet 2023, a été désigné pour essayer de former un gouvernement. Le PSOE était arrivé derrière la droite du Partido Popular, mais celui-ci a échoué à regrouper une majorité du Parlement lors d’un vote solennel le 27 septembre dernier.
Désigné pour rassembler une majorité, Pedro Sanchez avait besoin de passer un contrat de gouvernement avec son allié à gauche, Sumar, issu de l’ex-Podemos, ainsi que des accords d’investiture avec les différents mouvements nationalistes qui ont des députés à Madrid, dont une moitié sont catalans, issus de ERC (7 députés) et de Junts (7 députés).
L’accord d’investiture a été signé entre le PSOE, représenté par le plus proche collaborateur de Pedro Sanchez, et le président de ERC, Oriol Junqueras. Il a été approuvé à plus de 85 % par les 176.000 militants socialistes en Espagne, malgré l’opposition de l’ancien premier ministre socialiste Felipe Gonzalez.
Cet accord prévoit l’amnistie. Lors de sa conférence de presse, Oriol Junqueras a affirmé que cet accord était « sans exclusion et sans exception » et concernait tous ceux qui ont participé, d’une façon ou d’une autre, au 9 novembre (2014, premier vote consultatif convoqué par le Président Artur Mas qui a été lourdement condamné ensuite), le premier octobre (2017, referendum puis déclaration d’indépendance dont les procès sont en cours), ou lors du « tsunami démocratique ou des CDR » (manifestations tenues après les premières condamnations).
L’autre grand engagement de cet accord d’investiture est la relance de la « table de dialogue » dont l’existence même « est une reconnaissance d’un conflit politique entre l’État espagnol et la société catalane ». Ce passage de l’accord évoque cette table de dialogue comme le lieu où seront définies « les conditions nécessaires pour que les citoyens de Catalogne puissent décider de leur avenir, par référence à un possible referendum ».
L’accord prévoit également que cette négociation se fera « de gouvernement à gouvernement », gouvernement catalan aujourd’hui présidé par Père Aragonès issu du parti ERC.
Cet accord d’investiture comprend également deux avancées « autonomiques » fortes. La Catalogne obtient ainsi le transfert intégral de la compétence des réseaux de chemin de fer jusqu’ici restée essentiellement entre les mains de l’État. C’est un enjeu considérable économiquement, et surtout la réparation d’une anomalie dans l’autonomie catalane qui, sur cette compétence des transports ferroviaires, ne bénéficiait pas même du degré d’autonomie dont sont dotées les régions françaises.
L’autre volet pratique de l’accord porte sur l’abandon d’une grande partie de la dette catalane envers l’État espagnol. Cette dette envers un « Fonds des Liquidités des Autonomies » (FLA) résultait d’une décision prise par Mariano Rajoy en 2012, au plus fort de la crise économique qui avait particulièrement impacté l’Espagne. La Catalogne en raison de sa bonne santé économique relative, avait été sur-ponctionnée par Madrid et cette saignée budgétaire avait dangereusement ébranlé la viabilité de ses finances publiques. Cet accord porte sur 20 % de la dette catalane globale, et 80 % des sommes affectées à ce FLA.
L’accord prévoit aussi des fonds pour les Mossos d’Esquadra, la police autonome de Catalogne, et plusieurs autres mesures concrètes pour donner satisfaction aux revendications récurrentes de la Generalitat.
Les autres partis nationalistes basques (PNV, 5 députés et EH-Bildu 6 députés) et galicien (BNG 1 député) ainsi que la Coalition Canarienne (1 député) négocient chacun de leur côté un accord d’investiture. L’accord d’investiture le plus attendu désormais est celui que le PSOE négocie avec le parti catalan Junts dont le leader est Carles Puigdemont. Ce dernier a fait savoir à Bruxelles qu’un accord était possible, mais que certains points étaient encore à négocier.
La presse catalane et espagnole tient désormais pour acquis qu’une majorité est possible autour de Pedro Sanchez pour la prochaine mandature. De la sorte le spectre d’une arrivée au pouvoir d’une coalition droite + extrême droite serait définitivement écarté, et la Catalogne serait à nouveau en situation de faire valoir sa volonté d’autodétermination, même si, lors du scrutin de juillet dernier, les partis indépendantistes ont connu un sévère recul électoral.