Mercredi 30 octobre, l’amendement porté par le député Michel Castellani a été adopté en Commission des finances. Cet amendement prévoit une rallonge de 50 millions d’euros pour la dotation de continuité territoriale « afin de ne pas mettre à mal le service public de transport aérien et maritime de l’île ».
Depuis 2009, le montant de la dotation de continuité territoriale perçue par la Collectivité de Corse est figé et n’évolue plus selon l’inflation. La loi de Finances pour 2024 avait majoré, de manière exceptionnelle, la dotation de continuité territoriale à hauteur de 40 millions d’euros. Mais ces dispositions, demandées chaque année par les députés nationalistes, ne sont pas pérennes. Or, la surinflation dans le transport court et long courrier est structurelle.
Le gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) impacte les ressources de la Collectivité de Corse dans un contexte où les coûts d’exploitation du service public de transport maritime et aérien ont fortement augmenté, à cause d’une forte inflation concernant tout particulièrement les prix du carburant. Sans une indexation sur l’indice des prix à la consommation, c’est l’équilibre budgétaire de l’Office des Transports de la Corse qui est mis à mal. Pour l’année 2024, les prévisions de surcoût sont évaluées à 50 millions d’euros pour la dotation de continuité territoriale.
L’amendement a été soutenu en Commission des finances par la gauche mais s’est heurté à l’opposition de la droite et d’une partie du bloc central dont le parti Horizon. Ce passage en commission se solde par une première victoire avant le passage en séance publique. Cependant, le vote en séance publique est conditionné au vote de la deuxième partie du projet de loi de Finances (PLF) 2025 en Commission des finances, et au choix du Gouvernement de conserver l’amendement en cas de 49-3. •
