Censure de la loi Molac sur les langues régionales par le Conseil Constitutionnel

Réunion de l’intergroupe Langues et Minorités au Parlement européen

Réunion de l’intergroupe Langues et Minorités au Parlement européen

L’Intergroupe Langues et Minorités du Parlement Européen est formé de 35 députés. Il est un des 27 intergroupes du Parlement Européen.

Lors de la prochaine session du Parlement Européen à Strasbourg, il tiendra une réunion ce jeudi 8 juillet à Strasbourg et Bruxelles, avec pour invité Paul Molac, député du groupe Libertés et Territoires de l’Assemblée Nationale en France, auteur de la proposition de loi sur la promotion des langues régionales qui a été votée définitivement par le Parlement français  le 8 avril 2021, puis censurée par le Conseil Constitutionnel.

L’attitude de l’État français face aux langues régionales est un sujet de préoccupation pour les défenseurs des minorités et de leurs droits dans l’Union Européenne. La France est un des États-membres qui refuse de ratifier la Charte Européenne des langues régionales et minoritaires, alors que cette ratification est un des « critères de Copenhague » opposés à tout candidat à l’entrée dans l’UE. De nombreuses langues menacées de disparition en Europe, dont le Parlement Européen a demandé qu’elles soient protégées et valorisées (rapport François Alfonsi du 11 septembre 2013), sont pratiquées, et menacées de disparition, sur le territoire de la République française.

La décision du Conseil Constitutionnel survenue le 21 mai 2021, vient aggraver encore cette menace de disparition qui pèse sur les langues régionales en France. En effet, alors que les parlementaires voulaient très majoritairement favoriser leur transmission par l’enseignement, notamment par la méthode de l’immersion, le Conseil Constitutionnel, par la censure de cette loi, a décidé d’exclure du service public de l’enseignement cette pratique à l’efficacité unanimement reconnue. De la sorte, il s’apprête à porter un coup de grâce à toute une filière qui redonnait espoir dans l’avenir de ces langues.

Les Parlementaires européens ne peuvent rester indifférents à cette attitude linguicide d’un des principaux États de l’Union Européenne. A l’heure où la question du respect des valeurs fondamentales de l’Union Européenne est posée pour plusieurs membres, peut-on accepter sans réagir que l’un des plus importants, membre fondateur, se comporte en violation de la grande valeur européenne du respect de la diversité qui en est la devise ?

Aussi, invitation a été lancée par François Alfonsi pour participer à cette rencontre des députés européens avec le député Paul Molac, afin d’envoyer un message fort aux autorités françaises en soutien à ceux qui, très nombreux, sur tous les bancs du Parlement français, demandent une révision de la Constitution pour que les langues régionales de France ne soient plus ni combattues, ni censurées.

À suivre. •