La Cour d’Appel de Paris a infirmé le jugement du Tribunal d’application des peines de Paris le 21 juillet 2021, qui avait octroyé un régime de semi-liberté pour Pierre Alessandri à effectuer à la maison d’arrêt de Borgu. Un aménagement de peine parfaitement conforme au droit et à l’usage, ce qui rend ce refus de la Cour d’Appel insupportable, notamment par les motifs invoqués – proprement scandaleux – d’un amalgame sordide avec le message qu’il faudrait adresser au terrorisme islamiste.
L’information a soulevé une large réprobation au sein de la société corse et notamment de sa classe politique. Le Conseil Exécutif s’en est également offusqué. Extraits de son communiqué.
« Les juges d’appel justifient la poursuite de la détention de Pierre Alessandri, et donc demain des autres prisonniers politiques corses, par la nécessité d’envoyer un message de fermeté au terrorisme islamiste ! Cette décision ne peut pas uniquement être lue à travers le prisme juridique : dans toutes les affaires pénales liées à un conflit d’ordre politique, les décisions judiciaires et leur mise en application procèdent des choix politiques de l’État.
De la guerre d’Algérie aux événements en Kanaky, pour ne parler que de ceux-là, l’histoire contemporaine de la France est jalonnée de lois d’amnistie ou de décisions pénales intégrant directement la volonté politique de tourner la page du conflit ou de laisser sa chance à la paix.
La décision de refuser la liberté conditionnelle à Pierre Alessandri, comme le sort réservé à Alain Ferrandi, Yvan Colonna et aux autres prisonniers politiques corses ne sont donc pas l’addition de décisions pénales isolées.
Ils procèdent d’un contexte politique d’ensemble, dont le déterminant essentiel est parfaitement clair : l’État s’est refusé à ce jour, à créer les conditions politiques d’une sortie de la logique de conflit, et c’est ce refus qui conduit à des décisions de justice qui font primer l’esprit de vengeance sur celui de réconciliation.
C’est d’ailleurs la Cour d’Appel de Paris elle-même qui renvoie une partie de la décision dans le camp du pouvoir politique, en rappelant expressément dans sa décision de ce jour que « les questions de transfèrement des condamnés relèvent de la seule administration pénitentiaire ».
Sur ce point-là au moins, le gouvernement et le pouvoir politique disposent, comme ont tenu à le leur rappeler les juges, de la capacité pleine et entière de décider sans délai de donner un signe tangible de la volonté d’appliquer le droit, en l’espèce le droit au rapprochement, à Pierre Alessandri, Alain Ferrandi et Yvan Colonna.
Ce signe a été demandé à l’unanimité par l’Assemblée de Corse, à deux reprises, et par de très nombreux élus, citoyens, et associations, en Corse et en dehors de l’île.
Il a été jusqu’à aujourd’hui systématiquement refusé.
Le chemin ainsi choisi ne peut conduire qu’à l’impasse.
Le Conseil exécutif de Corse proposera dès demain à la Présidente de l’Assemblée de Corse et aux Présidents de groupe de se réunir aux fins de définir ensemble les moyens d’action permettant d’obtenir la prise en compte immédiate des délibérations unanimes de l’Assemblée de Corse relatives au rapprochement. » •
* NDLR : Pierre Alessandri s’est pourvu en Cassation.