Le mardi 6 juin dernier, le président de la commission des Compétences législatives et règlementaires de l’Assemblée de Corse, Romain Colonna, a remis le rapport « Vers un statut d’autonomie pour la Corse », adopté par la commission le 31 mai dernier, au président du Conseil exécutif, Gilles Simeoni, et à la présidente de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis. Il avait été commandé en janvier dernier sur proposition du président de l’Exécutif, par la Conférence de coordination qui réunit les présidents de tous les groupes politiques et les présidents des commissions. « C’est un document qui fera date dans l’histoire de notre institution. Il constitue une réponse incontestable à ceux qui font semblant de ne pas savoir ce qu’est l’autonomie » a dit Gilles Simeoni. « Il faudra que l’État nous explique pourquoi ce qui est possible en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie ne le serait pas en Corse » a commenté pour sa part Romain Colonna. Ce rapport est un document support aux propositions de l’Assemblée de Corse qui seront présentées et débattues avec l’ensemble des forces politiques fin juin.
L’originalité de ce rapport intitulé « Vers un statut d’autonomie pour la Corse » tient à sa conception. La « commission des compétences législatives et réglementaires et pour l’évolution statutaire de la Corse », selon son intitulé complet, a procédé par audition de trois experts particulièrement pertinents – Andrìa Fazi, Wanda Mastor et Véronique Bertile, tous trois universitaires –, et le compte rendu de ces auditions « théoriques » est abondamment complété par la collecte de retours d’expériences directs de la part d’acteurs politiques de premier plan qui font vivre concrètement, ailleurs en Europe, des autonomies établies depuis des décennies.
La commission présidée par Romain Colonna qui signe ce rapport a ainsi auditionné un représentant éminent des îles Baléares, Antoni Vicens i Vicens, à l’occasion de sa venue en Corse pour faire connaître la loi autonomique prise par son gouvernement pour protéger les herbiers de Posidonie. L’échange permettra de mesurer le « pouvoir d’initiative » que l’autonomie donne à son gouvernement sur des matières qui nous sont si proches comme le tourisme, la protection des fonds marins et de l’environnement en général, de la langue catalane, etc.
Autre invité de marque, le président de la région italienne du Trentino-Alto Adige qui bénéficie d’une « autonomie à statut spécial » très avancée pour ses deux provinces distinctes, le Tyrol du Sud germanophone dont la capitale est Bolzano, et le Trentino italianophone dont la capitale est la ville de Trento. Les deux provinces ont réussi avec pragmatisme à déjouer le projet étatique qui consistait à les opposer en les réunissant dans une même région administrative. Non seulement ils se sont préservés mutuellement de toute interférence, mais leur entente a permis à la minorité linguistique des Ladins, à peine plus de 10.000 locuteurs vivant dans plusieurs vallées de ces territoires, de bénéficier de politiques de sauvegarde que jamais l’État italien n’aurait mises en œuvre. Le message du président du Trentino, Walter Kaswalder, est simple : « non abbiate a paura dell’autonomia, hè una ricchezza ! » Et il l’illustre des multiples réussites que l’autonomie des deux provinces, Trentino et SudTirol, a permises.
Autre témoignage très intéressant, celui d’Alberto Bertin, président du Conseil de la Vallée d’Aoste, qui qualifie son territoire « d’île dans les Alpes ». Il a particulièrement insisté sur l’autonomie financière qui doit accompagner toute autonomie institutionnelle, de façon à ne pas dépendre de transferts dont la maîtrise est gardée par l’État.
Ces retours d’expériences concrets nous permettent de mieux comprendre le propos de Mme Véronique Bertile sur le distinguo fondamental à faire entre une « compétence de principe », qui est un pouvoir direct accordé à l’autonomie, et une « compétence d’attribution » qui découle d’une délégation de compétence accordée par l’État, mais sans vraiment permettre une séparation claire entre les deux entités.
Le résultat de toutes ces auditions menées à un rythme soutenu est un rapport vivant, bien plus facile d’accès que bien des rapports du même acabit, et la concordance entre les analyses des constitutionnalistes et le vécu d’acteurs politiques ayant expérimenté in situ des situations d’autonomie sur le long terme donne une force surprenante à la démonstration qui est faite de l’intérêt d’une autonomie pour la Corse.
Ainsi les universitaires éclairent avec une pédagogie claire dont il faut les remercier les concepts qu’il faut assimiler pour mieux comprendre les mécanismes institutionnels qui sont en jeu, tandis que les témoignages recueillis donnent la force du vécu et du concret aux démonstrations qui sont faites.
Le rapport est disponible sur le site de la Collectivité de Corse. On ne peut qu’en conseiller vivement la lecture, aussi instructive que revivifiante. •
F.A.
Le rapport : www.isula.corsica/attachment/2467217/
L’autonomie est un combat permanent (extraits)
« Notre travail d’écoute, d’échange, de compréhension, a fait ressortir un point saillant tout au long des diverses auditions : l’autonomie est non seulement un combat, mais un combat permanent qui dépasse le seul cadre de l’obtention d’un statut. C’est aussi une culture, un état d’esprit, au-delà de nos seules détermination et volonté politiques.
Nous espérons sincèrement au terme de ce rapport qu’il aura su modestement contribuer à enrichir ce formidable débat sur l’avenir démocratique de la Corse et de son peuple.
L’autonomie est la règle en Méditerranée, commune en Europe, possible en France où la Corse fait littéralement figure d’exception dans le contexte méditerranéen. Ajoutons enfin que l’expérience comparée nous enseigne qu’une fois l’autonomie obtenue aucun parti politique ne fait campagne pour revenir à un état antérieur, même les formations les plus proches du pouvoir central.
L’autonomie permet d’identifier les besoins au plus près des citoyens et du peuple et permet par conséquent la mise en place de politiques de régulation sociale et de promotion d’identification collective suffisamment fortes pour à la fois améliorer la vie des gens et pour que ceux-ci, ensemble, puissent se projeter dans un avenir qui ait un sens collectif, que d’aucuns, il y a déjà quelques années, ont rappelé à travers la reconnaissance du peuple corse.
Il appartient désormais au peuple corse et à ses représentants politiques de s’engager résolument dans le règlement politique et général de la question corse ». •