Caucus Self Determination

Pour une procédure de « clarté démocratique »

Les députés européens de l’ALE donnaient une conférence de presse ce 21 octobre 2021 à Strasbourg, pour annoncer la création d’un Caucus Self Determination, groupe de soutien à l’autodétermination au sein du Parlement européen. Cette nouvelle initiative rassemble des députés européens de différents groupes politiques en faveur du droit à l’autodétermination des peuples et des communautés des nations sans État de l’Union Européenne ou ayant des responsabilités au niveau territorial. Les eurodéputés ALE Jordi Solé, François Alfonsi et Diana Riba sont membres de ce Caucus qui a déjà pris un certain nombre d’initiatives.

 

Lors de la venue du groupe des eurodéputés ALE à Bastia, en septembre dernier, et notamment lors du meeting donné au Mantinum en présence du leader catalan Oriol Junqueras, du président du Conseil Exécutif Gilles Simeoni, de la présidente de l’Assemblée de Corse Nanette Maupertuis, de la présidente du parti ALE (EFA) Lorena Lopez de Lacalle, et des eurodéputés ALE, cette initiative avait été annoncée, avec le projet, pour l’ALE notamment, d’organiser différentes conférences sur le droit à l’autodétermination des peuples dans le cadre du débat sur le futur de l’Europe initié par la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen.

 

Le Caucus Self Determination réclame en effet la création d’une « procédure de clarté démocratique » européenne qui permettrait de résoudre les différends démocratiques sur le droit à l’autodétermination des peuples au sein de l’Union Européenne, et demande que la prochaine conférence sur l’avenir de l’Europe aborde ce problème.

« Nous sommes très heureux de rejoindre cette initiative et ce groupe de députés européens soutenant le droit à l’autodétermination. Nous avons l’intention de porter le débat sur le droit à l’autodétermination au Parlement européen et dans les institutions de l’UE au cours des mois et des années à venir. Il y a des questions ouvertes et non résolues sur l’autodétermination dans l’Union européenne. Ces demandes légitimes et démocratiques ne disparaîtront pas dans les airs simplement en détournant le regard » a déclaré le Président du Groupe des eurodéputés ALE, le catalan Jordi Solé, « Nous avons tous été témoins de ce qui s’est passé en Catalogne lorsque des citoyens et des électeurs pacifiques ont été battus par la police simplement parce qu’ils voulaient voter et exercer leur droit à l’autodétermination. Cela ne peut plus jamais se produire dans une Union européenne qui revendique ses valeurs fondamentales : diversité, démocratie et liberté. Nous proposons un cadre européen pour répondre à ces demandes très légitimes et démocratiques. Ce sont des demandes politiques légitimes qui ne devraient jamais être traitées par l’oppression policière ou judiciaire. Par la discussion et la négociation, nous devons développer un cadre juridique qui traitera de la manière dont ces demandes peuvent être correctement traités lorsqu’ils existent dans divers territoires de l’Union européenne. Notre objectif est de présenter notre proposition de loi européenne sur la clarté à la prochaine conférence sur l’avenir de l’Europe ».

 

Pour l’eurodéputé de la Corse François Alfonsi, « l’avenir de l’Europe est un projet à long terme qui nécessite une base solide. Les événements récents ont montré à quel point les enjeux au cœur de ce dont nous discutons aujourd’hui ont posé des questions fondamentales et ardentes pour l’ensemble de l’Europe. N’oubliez pas, nous avons assisté à la première fois dans l’Histoire, où le Parlement européen a ouvert son mandat sans un effectif complet de députés ! Quatre Catalans ont en effet été empêchés de siéger et il a fallu l’intervention de la Cour de justice pour résoudre ces problèmes.

Nous nous trouvons dans une situation particulière, à la fois institutionnelle et politique, et cela doit être abordé par la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

Lorsque ces situations surviennent, nous devons avoir un moyen de les traiter pour tous les territoires et tous les peuples européens. Tous les territoires et tous les peuples qui n’ont pas leur propre État mais souhaitent faire partie de l’Union européenne sur la base de leur propre et libre choix en exerçant le droit à l’autodétermination. »

 

L’ALE a annoncé plusieurs conférences successives pour faire entendre cette revendication. Tour à tour les cas de la Catalogne, l’Écosse, la Flandre, le Pays de Galles, la Galice et la Corse seront abordés.

Sont membres du Caucus Self Determination, les eurodéputés François Alfonsi (Corse, groupe ALE), Pernando Barrena (Pays Basque, groupe de gauche), Izaskun Bilbao Barandica (Pays Basque, groupe Renew), Antoni Comin Oliveres (Catalogne, non inscrit), Chris Macmanus (Irlande, gauche), Clara Ponsati Obiols (Catalogne, non inscrit), Carles Puigdemond i Casamajo (Catalogne, non inscrit), Diana Riba i Giner (Catalogne, ALE), Jordi Solé (Catalogne, ALE). •