Paule VILLANOVA & Maria SINIBALDI – Notaires associées
Résidence U Principiu – 9 Avenue Baron Mariani – 20250 CORTE
Tél. 04.95.45.25.50 – Fax. 04.95.45.25.59 – office.villanova-sinibaldi@notaires.fr
INSERTION – CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte reçu par Maître Paule VILLANOVA, Notaire associé de la société civile Professionnelle « Mes Paule VILLANOVA et Maria SINIBALDI, notaires, associés d’une société civile professionnelle, titulaire d’un office notarial en la résidence de CORTE (20250), 9 Avenue Baron Mariani », le 12 octobre 2021, enregistré à BASTIA, le 22 octobre 2021, Dossier 2021 00041940 Référence 2B04P31 N 00579, a été cédé un fonds de commerce par :
La Société dénommée SAN PARTEU, Société par actions simplifiée au capital de 1000 €, dont le siège est à SANT’ANTONINO (20220), chez Monsieur Jean Marc PETRUCCI demeurant à SANT’ANTONINO 20220, identifiée au SIREN sous le numéro 810475343 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA.
A :
La Société dénommée CASA NOSTRA, Société par actions simplifiée au capital de 5000 €, dont le siège est à SANTA-REPARATA-DI-BALAGNA (20220), A Chjusella Hameau Palmentu, identifiée au SIREN sous le numéro 902144690 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASTIA.
Désignation du fonds : fonds de commerce de vente de produits corses et épicerie fine sis à ALGAJOLA (20220) Vigna al Porto, lui appartenant, connu sous le nom commercial CASA NOSTRA, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de BASTIA, sous le numéro 810475343.
Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.
L’entrée en jouissance a eu lieu le 1er août 2021.
La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de CENT VINGT MILLE EUROS (120 000,00 EUR), s’appliquant :
– aux éléments incorporels pour CENT DEUX MILLE EUROS (102 000,00 EUR),
– au matériel pour DIX-HUIT MILLE EUROS (18 000,00 EUR).
Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion, Le notaire.