L’arrêt confirme la compatibilité de la loi avec le droit de l’Union européenne, mais l’ALE souligne que l’amnistie reste incomplète tant qu’elle n’est pas pleinement mise en œuvre.
L’Alliance libre européenne (ALE) salue l’arrêt rendu aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), confirmant la conformité de la loi d’amnistie pour les dirigeants et militants indépendantistes catalans avec le droit de l’UE. Ce jugement constitue une avancée majeure pour la défense des valeurs démocratiques et affirme clairement que les conflits politiques doivent être résolus par le dialogue et les voies démocratiques, et non par les tribunaux.
La présidente de l’EFA, Lorena López de Lacalle, a salué la décision, déclarant : « L’UE refuse de judiciariser la politique. Cette affaire concerne les droits démocratiques de tous les peuples à décider librement de leur avenir. Les conflits politiques exigent des solutions politiques. L’instrumentalisation de la justice contre le droit à l’autodétermination n’a pas sa place dans l’Union européenne. La judiciarisation de la politique n’est pas la solution. »
Le secrétaire général de l’ALE, Oriol Cases, a souligné que cette décision devait désormais se traduire par des actes. « La justice européenne a une fois de plus placé la politique là où elle n’aurait jamais dû disparaître », a-t-il déclaré. Il a toutefois averti que l’amnistie resterait une victoire incomplète tant qu’elle ne serait pas pleinement appliquée. « Aujourd’hui encore, des personnes n’ont pas recouvré leurs droits civiques. Après la décision d’aujourd’hui, le débat ne porte plus seulement sur l’amnistie, mais aussi sur la qualité démocratique de l’État espagnol. »
La démocratie n’est pas un crime.
En ce jour, l’ALE tient également à exprimer sa solidarité avec toutes les personnes ayant subi des répressions politiques pour avoir défendu la démocratie en Catalogne. Voter et défendre les principes démocratiques ne doit jamais être considérés comme des actes criminels. L’autodétermination est un droit démocratique fondamental, et le peuple catalan a simplement tenté d’exercer ce droit par le biais d’un référendum pacifique.
Nous saluons la décision rendue aujourd’hui et l’engagement de l’Europe à défendre les droits et libertés de ses citoyens, mais le travail est loin d’être terminé. L’État espagnol doit désormais appliquer pleinement la loi d’amnistie et remédier aux défaillances démocratiques qui ont permis qu’un conflit politique se transforme en conflit judiciaire. Le jugement d’aujourd’hui ne concerne pas seulement l’amnistie, mais aussi la qualité de la démocratie en Espagne et la responsabilité de garantir le plein respect des droits fondamentaux, le règlement des désaccords politiques par le dialogue et l’impunité pour la défense de la démocratie. •
