Assemblée nationale

Le crédit d’impôt prorogé !

Michel Castellani s’est illustré en commission des Finances, pour la défense du Crédit d’impôt corse à travers plusieurs amendements. Son intervention a permis la prorogation du crédit d’impôt jusqu’en 2025. « J’attire l’attention de tous les collègues de tous les groupes, j’attire une nouvelle fois l’attention du gouvernement, mais il le sait », a plaidé Michel Castellani, « nous sommes ici en présence d’un dispositif qui est essentiel pour la vitalité et pour la création d’entreprises, pour leur pérennité, pour la vitalité économique et sociale de la Corse, en termes d’emplois, en termes d’équilibres. Vous savez très bien que ce sont des amendements que nous défendons systématiquement à chaque loi de Finances, ce qui d’ailleurs prouve la nécessité d’un statut fiscal de développement économique et social, mais c’est une autre question que nous traitons par ailleurs. Ici, nous déposons des amendements qui vont dans le sens d’un approfondissement et d’un renforcement du crédit d’impôt pour la Corse et de son prolongement dans le temps, qui est essentiel. Nous n’envisageons pas une seconde que l’on puisse arrêter en 2023 le crédit d’impôt pour la Corse. »

Le rapporteur général du gouvernement est allé dans son sens.

« Je partage le constat de notre collègue corse sur l’intérêt et l’impact de ce crédit d’impôt. Je vous propose effectivement de le proroger jusqu’en 2025 et de faire un rapport en 2025 pour voir effectivement ce que nous ferons après » a dit Jean-René Cazeneuve.

Michel Castellani est également intervenu sur la question de la vulnérabilité des îles, des régions d’Outremer et d’un certain nombre de territoires économiquement en difficulté, ainsi que sur celle du coût des carburants et de la régulation de leurs prix finaux, sur la mission de l’autorité de la concurrence à ce sujet, sur le risque de disparition du groupe Ferrandi et la situation monopolistique qui pourrait s’aggraver. Le ministre en charge des Comptes publics, Gabriel Attal, s’est voulu rassurant sur ces différents points, notamment concernant l’impôt sur les société des entreprises corses, et l’a renvoyé aux discussions actuelles entre l’État et la Collectivité de Corse pour aborder tous ces points lors de prochaine réunion du mois de novembre. •