Arrêtés Miot
lolLa proposition de loi « visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété » a été votée le 8 décembre dernier par l’Assemblée Nationale. Pour la Corse, l’application de son article 3 conduira à la prolongation de 10 ans de la situation actuelle concernant les [… leghja di più]