Comme chaque année l’examen du projet de loi de Finances s’avère être un combat de persuasion pour les députés nationalistes et tout particulièrement pour Michè Castellani, député Femu a Corsica de la première circonscription du Cismonte qui a déposé cette année près de 70 amendements en faveur de la Corse et de son peuple.
Parmi les amendements, un se répète chaque année comme un match sans fin, celui en faveur d’une rallonge de la Dotation de continuité territoriale qui permet à la Corse, territoire insulaire, de financer ses transports publics aériens et maritimes, et donc d’assurer la liaison de ses habitants au continent.
L’amendement déposé par le député nationaliste propose une rallonge au budget de 60 millions d’euros, ajoutée à l’enveloppe fixe de 187 millions qui n’est plus indexée à l’inflation depuis 2009, cela même alors que les différents coûts de la vie ont considérablement augmenté.
L’amendement prévoit également de réindexer l’enveloppe à l’inflation afin de mettre un terme à cette situation d’injustice et de pérenniser le financement par la Collectivité de Corse de sa continuité territoriale, le détachant totalement des vicissitudes des négociations parlementaires et gouvernementales annuelles.
À noter la position du rapporteur de la Commission des finances, le député de droite membre des Républicains, Philippe Juvin, qui a émis un avis négatif jugeant que « le meilleur moyen pour assurer la continuité en Corse c’est d’ouvrir à la concurrence », position aberrante, même si peu étonnante, lorsque l’on sait à quel point le service public des transports est primordial dans un territoire insulaire comme la Corse.
C’est en tout cas dans ce sens qu’a été l’intervention de Charles de Courson, ancien rapporteur de la Commission rappelant que l’ouverture à la concurrence ne résoudrait pas les problèmes structurants d’un financement de continuité territoriale, et que nous serions honorés si l’indexation sur l’inflation était inscrite systématiquement au budget par les gouvernements successifs, propos appuyés par Jean Paul Mattei, député Modem, et Éric Coquerel, président de la Commission.
L’amendement a finalement été adopté à la majorité par la Commission !
Si pour l’heure la mesure n’est pas gravée dans le marbre parlementaire, le budget ayant été rejeté dans sa globalité en Commission des finances renvoyant le dernier mot au débat en plénière, le signal envoyé par ce vote est plus que positif et laisse présager une issue identique dans le texte final dans la mesure où la commission est proportionnellement représentative des groupes parlementaires del’hémicycle.
Le chemin n’est pas encore achevé, mais les signaux sont positifs, nos représentants combatifs et il ne reste plus qu’à rentrer dans l’arène pour défendre notre modèle de transports publics et ses usagers ! •
Extrait de l’intervention de Michel Castellani
« Depuis 2009, le montant de la dotation de continuité territoriale, qui est versée à la Collectivité de Corse, est figé. Je dis bien depuis 2009 ! On comprend qu’en 16 ans, les différents prix ont explosé, plus encore les trafics marchandises et passagers aussi bien pour l’aérien que pour le maritime… Le recours à l’avion et au bateau est inévitable, y compris pour les malades et pour les étudiants. Nous avions obtenu, tout au long des années précédentes, des PLF successifs, une majoration de l’enveloppe, c’est-à-dire 33 millions il y a trois ans, 40 millions il y a deux ans et 50 millions l’an dernier. Le présent amendement propose d’attribuer une dotation exceptionnelle de 60 millions et prévoit également une indexation structurelle de la dotation sur l’inflation chaque année. Ce qui est naturel et ce qui nous dispenserait de pénibles négociations à Bercy, en Commission des finances et dans l’hémicycle, comme c’est le cas chaque année »
Et pour répondre au rapporteur : « Il y a un service public à destination de la Corse qui relie la Corse et le continent. Il est naturel que ce service public suive l’évolution des prix puisque c’est un moyen indispensable pour le transport de marchandises et de passagers. Je rappelle que la Corse est une île ! » •
