En novembre dernier, Arritti rendait compte de la démarche devant la commission des Pétitions (PETI) du Parlement européen quant à la violation de plusieurs traités et directives européennes dans le cadre du projet de centre d’enfouissement de déchets ménagers et de déchets amiantifères sur un méandre du fleuve Tavignanu ; projet portée par la société Oriente Environnement à Ghjuncaghju.
La commission PETI a donné raison au collectif Tavignanu Vivu et a saisi la Commission européenne du dossier. Pour ce faire, une procédure d’urgence a été déclenchée pour mener l’enquête dans un délai de trois mois qui expire au 1er mars 2024.
Nous serons donc bientôt fixés. Que peut faire la Commission européenne ?
– soit elle donne raison au Collectif, constatant qu’il y a violation du droit européen. Elle devra alors demander au gouvernement français de se mettre en conformité avec les directives bafouées.
– soit elle considère qu’il n’y a pas violation du droit européen, et la procédure s’arrête. Ce qui n’empêche pas le parlement européen de poursuivre son enquête pour l’étayer davantage.
– soit elle se donne un délai supplémentaire en le justifiant.
D’ores et déjà, la démarche du collectif a marqué un point important, que l’on espère décisif. « Le collectif Tavignanu Vivu salue la décision de la commission des Pétitions du Parlement européen qui reconnaît le bien fondé de notre action » avait commenté Marie Dominique Loye pour le collectif, « le projet de centre d’enfouissement de déchets à cet endroit viole le droit européen, il menace gravement le fleuve Tavignanu faisant peser un risque insensé à l’environnement et à la santé des populations ».
Pour Maître Yzquierdo, représentante de la démarche Notre Affaire à Tous qui accompagne le collectif depuis le lancement de la Déclaration des droits du fleuve, en 2021, « le Parlement européen envoie un signal fort en répondant aux préoccupations légitimes du collectif Tavignanu Vivu face à ce projet incohérent avec le droit de l’Union européenne. Le combat pour la protection du fleuve Tavignanu prend désormais une autre dimension ».
Rappelons que le projet porte atteinte à plusieurs textes fondamentaux : Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, directive sur la mise en décharge de déchets (1999), directive-cadre relative aux déchets (2008), directive-cadre sur l’eau (2000), directive Habitats (1992), directive Oiseaux (2009), directive d’évaluation des incidences de certains projets sur l’environnement (2011), objectifs de la Politique Agricole Commune…
Le collectif a eu le soutien des groupes PPE (droite européenne), Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates, Renew (Renaissance), Verts-ALE, Conservateurs et Réformistes, ainsi que des non-inscrits siégeant à la commission PETI. Il appelle les citoyens et citoyennes à signer sa pétition en ligne pour peser davantage sur la Commission européenne. •
F.G.
www.tavignanu.corsica/declaration-des-droits-du-fleuve-tavignanu
